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1987005227 BE

1987005227 6 MAI 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et les cadres transitoires du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987005227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987005227 6 MAI 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et les cadres transitoires du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

6 MAI 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et les cadres transitoires du Fonds des Routes

Source: Travaux publics

Publication: 22 septembre 1987

Numéro: 1987005227

page: 13706

Dossier numéro: 1987-05-06/

Erratum : Publication du 31 décembre 1987, page 19775, Errata

Ce texte modifie les textes suivants

1974091105 1964070607

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