Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987005198 BE

1987005198 24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances pour prises d'eau à percevoir par l'Office de la Navigation à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987005198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987005198 24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances pour prises d'eau à percevoir par l'Office de la Navigation à Liège Ouvrir la source officielle

24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances pour prises d'eau à percevoir par l'Office de la Navigation à Liège

Source: Finances - Travaux publics

Publication: 16 septembre 1987

Numéro: 1987005198

page: 13501

Dossier numéro: 1987-03-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →