1987005178
BE
BE
1987005178 25 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1985 fixant les catégories de personnel occupé dans les services continus de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987005178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987005178 25 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1985 fixant les catégories de personnel occupé dans les services continus de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges
Ouvrir la source officielle
25 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1985 fixant les catégories de personnel occupé dans les services continus de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges
Source: Travaux publics
Publication: 21 août 1987
Numéro: 1987005178
page: 12459
Dossier numéro: 1987-06-25/31
Ce texte modifie le texte suivant
1985005346