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1987005163 BE

1987005163 24 JUIN 1987. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987005163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987005163 24 JUIN 1987. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1986 Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1987. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1986

Source: Travaux publics

Publication: 30 juillet 1987

Numéro: 1987005163

page: 11464

Dossier numéro: 1987-06-24/

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