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1987005156 BE

1987005156 16 JUIN 1987. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987005156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1987. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1985

Source: Travaux publics

Publication: 9 juillet 1987

Numéro: 1987005156

page: 10645

Dossier numéro: 1987-06-16/

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