Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987005138 BE

1987005138 14 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987005138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987005138 14 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

14 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

Source: Travaux publics

Publication: 13 juin 1987

Numéro: 1987005138

page: 9092

Dossier numéro: 1987-05-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →