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1987005137 BE

1987005137 14 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 28 mars 1984 portant règlement des concierges et gardes des installations routières et autoroutières du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987005137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987005137 14 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 28 mars 1984 portant règlement des concierges et gardes des installations routières et autoroutières du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments Ouvrir la source officielle

14 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 28 mars 1984 portant règlement des concierges et gardes des installations routières et autoroutières du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments

Source: Travaux publics

Publication: 4 juin 1987

Numéro: 1987005137

page: 8640

Dossier numéro: 1987-05-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1984005202

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