Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987005105 BE

1987005105 24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant la concession du port public de la Constitution dit " Port du Barbou ", à Liège, accordée au Port autonome de Liège par l'arrêté royal du 11 janvier 1939

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987005105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987005105 24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant la concession du port public de la Constitution dit " Port du Barbou ", à Liège, accordée au Port autonome de Liège par l'arrêté royal du 11 janvier 1939 Ouvrir la source officielle

24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant la concession du port public de la Constitution dit " Port du Barbou ", à Liège, accordée au Port autonome de Liège par l'arrêté royal du 11 janvier 1939

Source: Travaux publics

Publication: 1 mai 1987

Numéro: 1987005105

page: 6577

Dossier numéro: 1987-03-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1939011150

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →