1987005023
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1987005023 28 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant exclusion, au Fonds des Routes de certains grades pour l'autorisation d'exercer des fonctions par prestations réduites pour des raisons sociales ou familiales et pour l'autorisation de s'absenter pour convenance personnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987005023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987005023 28 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant exclusion, au Fonds des Routes de certains grades pour l'autorisation d'exercer des fonctions par prestations réduites pour des raisons sociales ou familiales et pour l'autorisation de s'absenter pour convenance personnelle
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28 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant exclusion, au Fonds des Routes de certains grades pour l'autorisation d'exercer des fonctions par prestations réduites pour des raisons sociales ou familiales et pour l'autorisation de s'absenter pour convenance personnelle
Source: Travaux publics
Publication: 24 février 1987
Numéro: 1987005023
page: 2542
Dossier numéro: 1987-01-28/