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1987005003 BE

1987005003 19 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1986 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987005003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1986 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

Source: Travaux publics

Publication: 16 janvier 1987

Numéro: 1987005003

page: 686

Dossier numéro: 1986-12-19/33

Ce texte modifie le texte suivant

1986005308

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