1987004560
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1987004560 16 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1986 relatif à l'émission de nouvelles pièces de 5 francs et a la démonétisation des pièces de 5 francs du type 1948
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BE Justel 1987004560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987004560 16 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1986 relatif à l'émission de nouvelles pièces de 5 francs et a la démonétisation des pièces de 5 francs du type 1948
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16 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1986 relatif à l'émission de nouvelles pièces de 5 francs et a la démonétisation des pièces de 5 francs du type 1948
Source: Finances
Publication: 30 décembre 1987
Numéro: 1987004560
page: 19723
Dossier numéro: 1987-12-16/31
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