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1987004512 BE

1987004512 18 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8 p.c. 1988-1996

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987004512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987004512 18 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8 p.c. 1988-1996 Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8 p.c. 1988-1996

Source: Finances

Publication: 19 décembre 1987

Numéro: 1987004512

page: 19061

Dossier numéro: 1987-12-18/

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