Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987004493 BE

1987004493 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8 p.c. 1988-1996

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987004493 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987004493 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8 p.c. 1988-1996 Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8 p.c. 1988-1996

Source: Finances

Publication: 16 décembre 1987

Numéro: 1987004493

page: 18828

Dossier numéro: 1987-12-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →