1987004405
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1987004405 24 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale
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BE Justel 1987004405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987004405 24 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale
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24 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale
Source: Finances
Publication: 1 décembre 1987
Numéro: 1987004405
page: 17805
Dossier numéro: 1987-11-24/
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1976051807