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1987004376 BE

1987004376 12 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987004376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 27 novembre 1987

Numéro: 1987004376

page: 17627

Dossier numéro: 1987-11-12/

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