1987004336
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1987004336 20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'ordonnancement provisionnels inscrits à l'article 01.32, titre II, partie Ire du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1987
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987004336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987004336 20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'ordonnancement provisionnels inscrits à l'article 01.32, titre II, partie Ire du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1987
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20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'ordonnancement provisionnels inscrits à l'article 01.32, titre II, partie Ire du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1987
Source: Premier Ministre - Finances
Publication: 2 décembre 1987
Numéro: 1987004336
page: 17846
Dossier numéro: 1987-11-20/