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1987004224 BE

1987004224 2 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987004224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Source: Finances

Publication: 21 octobre 1987

Numéro: 1987004224

page: 15234

Dossier numéro: 1987-10-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1982091301

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