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1987004132 BE

1987004132 11 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1972 portant exécution de la loi du 2 août 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987004132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1972 portant exécution de la loi du 2 août 1960

Source: Finances

Publication: 3 octobre 1987

Numéro: 1987004132

page: 14507

Dossier numéro: 1987-09-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1972081105

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