Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987004130 BE

1987004130 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les degrés de la hiérarchie de la Caisse nationale de Crédit professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987004130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987004130 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les degrés de la hiérarchie de la Caisse nationale de Crédit professionnel Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les degrés de la hiérarchie de la Caisse nationale de Crédit professionnel

Source: Finances - Classes Moyennes

Publication: 3 octobre 1987

Numéro: 1987004130

page: 14511

Dossier numéro: 1987-09-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1985915064

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →