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1987004038 BE

1987004038 2 DECEMBRE 1986. - LOI ajustant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987004038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1986. - LOI ajustant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1985

Source: Finances

Publication: 7 janvier 1987

Numéro: 1987004038

page: 139

Dossier numéro: 1986-12-02/

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