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1987004035 BE

1987004035 11 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Crédit agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987004035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987004035 11 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Crédit agricole Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Crédit agricole

Source: Finances - Agriculture

Publication: 11 septembre 1987

Numéro: 1987004035

page: 13330

Dossier numéro: 1987-08-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1985004406

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