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1987003991 BE

1987003991 3 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque nationale de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003991
Art. 1 1987003991 3 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque nationale de Belgique Ouvrir la source officielle

Texte

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Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-06-2012 publié le 19-06-2012

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