1987003940
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1987003940 29 JUIN 1987. - LOI relative à la contribution de la Belgique à la reconstitution du Fonds asiatique de Développement et du Fonds spécial d'Assistance technique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987003940 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987003940 29 JUIN 1987. - LOI relative à la contribution de la Belgique à la reconstitution du Fonds asiatique de Développement et du Fonds spécial d'Assistance technique
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29 JUIN 1987. - LOI relative à la contribution de la Belgique à la reconstitution du Fonds asiatique de Développement et du Fonds spécial d'Assistance technique
Source: Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 29 juillet 1987
Numéro: 1987003940
page: 11421
Dossier numéro: 1987-06-29/