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1987003934 BE

1987003934 13 JUILLET 1987. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003934 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1987. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1986

Source: Finances

Publication: 15 septembre 1987

Numéro: 1987003934

page: 13450

Dossier numéro: 1987-07-13/

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