1987003895
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1987003895 29 JUIN 1987. - LOI relative a la contribution de la Belgique en faveur du Fonds spécial d'aide a l'Afrique subsaharienne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987003895 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987003895 29 JUIN 1987. - LOI relative a la contribution de la Belgique en faveur du Fonds spécial d'aide a l'Afrique subsaharienne
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29 JUIN 1987. - LOI relative a la contribution de la Belgique en faveur du Fonds spécial d'aide a l'Afrique subsaharienne
Source: Finances - Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 21 juillet 1987
Numéro: 1987003895
page: 11222
Dossier numéro: 1987-06-29/