Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987003805 BE

1987003805 22 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1987 déterminant le prix d'émission des monnaies libellées en écus

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987003805 22 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1987 déterminant le prix d'émission des monnaies libellées en écus Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1987 déterminant le prix d'émission des monnaies libellées en écus

Source: Finances

Publication: 1 juillet 1987

Numéro: 1987003805

page: 10230

Dossier numéro: 1987-06-22/32

Ce texte modifie le texte suivant

1987003308

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →