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1987003772 BE

1987003772 18 MAI 1987. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003772 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1987. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1986

Source: Finances

Publication: 27 juin 1987

Numéro: 1987003772

page: 9990

Dossier numéro: 1987-05-18/

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