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1987003737 BE

1987003737 3 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1951 réglant le service de la dette publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003737 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1951 réglant le service de la dette publique

Source: Finances

Publication: 19 juin 1987

Numéro: 1987003737

page: 9348

Dossier numéro: 1987-06-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1951080603

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