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1987003708 BE

1987003708 25 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission des tranches du type " Subito " de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission des tranches du type " Subito " de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 5 juin 1987

Numéro: 1987003708

page: 8712

Dossier numéro: 1987-05-25/32

Erratum : Publication du 25 juin 1987, page 9848

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