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1987003690 BE

1987003690 15 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003690 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Source: Finances

Publication: 22 octobre 1987

Numéro: 1987003690

page: 15292

Dossier numéro: 1987-10-15/

Ce texte modifie les textes suivants

1938092952 1927030350

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