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1987003683 BE

1987003683 22 MAI 1987. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003683 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987003683 22 MAI 1987. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1987 Ouvrir la source officielle

22 MAI 1987. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1987

Source: Finances

Publication: 26 juin 1987

Numéro: 1987003683

page: 9915

Dossier numéro: 1987-05-22/

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