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1987003682 BE

1987003682 22 MAI 1987. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003682 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1987. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1986

Source: Finances

Publication: 25 juin 1987

Numéro: 1987003682

page: 9838

Dossier numéro: 1987-05-22/32

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1980080802

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