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1987003645 BE

1987003645 13 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 relatif à l'agréation et aux modalités de contrôle des sociétés gérant des fonds communs de placement belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003645 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987003645 13 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 relatif à l'agréation et aux modalités de contrôle des sociétés gérant des fonds communs de placement belges Ouvrir la source officielle

13 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 relatif à l'agréation et aux modalités de contrôle des sociétés gérant des fonds communs de placement belges

Source: Finances

Publication: 28 mai 1987

Numéro: 1987003645

page: 8376

Dossier numéro: 1987-05-13/31

Ce texte modifie le texte suivant

1958042201

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