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1987003640 BE

1987003640 12 MAI 1987. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003640 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987003640 12 MAI 1987. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement Ouvrir la source officielle

12 MAI 1987. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

Source: Affaires économiques - Finances

Publication: 23 mai 1987

Numéro: 1987003640

page: 7993

Dossier numéro: 1987-05-12/33

Ce texte modifie le texte suivant

1962040250

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