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1987003638 BE

1987003638 26 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'omission de l'emprunt 8 p.c. 1987-1995, 2e série

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003638 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'omission de l'emprunt 8 p.c. 1987-1995, 2e série

Source: Finances

Publication: 28 mai 1987

Numéro: 1987003638

page: 8377

Dossier numéro: 1987-05-26/

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