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1987003625 BE

1987003625 1 MAI 1987. - ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MAI 1987. - ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1987

Source: Finances

Publication: 21 mai 1987

Numéro: 1987003625

page: 7811

Dossier numéro: 1987-05-01/

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