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1987003509 BE

1987003509 3 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'amortissement de certains véhicules, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'amortissement de certains véhicules, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 25 avril 1987

Numéro: 1987003509

page: 6215

Dossier numéro: 1987-04-03/

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