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1987003491 BE

1987003491 2 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 17 avril 1987

Numéro: 1987003491

page: 5796

Dossier numéro: 1987-04-02/

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