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1987003490 BE

1987003490 2 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003490 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987003490 2 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides

Source: Finances

Publication: 17 avril 1987

Numéro: 1987003490

page: 5795

Dossier numéro: 1987-04-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1976020304

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