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1987003486 BE

1987003486 21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003486 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 23 avril 1987

Numéro: 1987003486

page: 6090

Dossier numéro: 1987-04-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1967102301

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