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1987003469 BE

1987003469 4 MAI 1987. - LOI ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 1987. - LOI ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1986

Source: Finances

Publication: 6 juin 1987

Numéro: 1987003469

page: 8797

Dossier numéro: 1987-05-04/

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