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1987003435 BE

1987003435 25 MARS 1987. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1987. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1987

Source: Finances

Publication: 4 avril 1987

Numéro: 1987003435

page: 5007

Dossier numéro: 1987-03-25/

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