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1987003395 BE

1987003395 10 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987003395 10 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise Ouvrir la source officielle

10 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

Source: Finances

Publication: 31 mars 1987

Numéro: 1987003395

page: 4743

Dossier numéro: 1987-03-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1977041426

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