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1987003394 BE

1987003394 13 MARS 1987. - LOI relative a la souscription additionnelle de la Belgique au capital de la Société financière internationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987003394 13 MARS 1987. - LOI relative a la souscription additionnelle de la Belgique au capital de la Société financière internationale Ouvrir la source officielle

13 MARS 1987. - LOI relative a la souscription additionnelle de la Belgique au capital de la Société financière internationale

Source: Finances - Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 27 mars 1987

Numéro: 1987003394

page: 4587

Dossier numéro: 1987-03-13/

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