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1987003364 BE

1987003364 20 MARS 1987. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003364 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1987. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1987

Source: Finances

Publication: 28 mars 1987

Numéro: 1987003364

page: 4636

Dossier numéro: 1987-03-20/

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