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1987003355 BE

1987003355 30 MARS 1987. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1987 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987003355 30 MARS 1987. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1987 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1987 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1987. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1987 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1987

Source: Finances

Publication: 31 mars 1987

Numéro: 1987003355

page: 4733

Dossier numéro: 1987-03-30/

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