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1987003354 BE

1987003354 5 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1986 autorisant certaines autorités du Ministère des Finances à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987003354 5 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1986 autorisant certaines autorités du Ministère des Finances à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques Ouvrir la source officielle

5 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1986 autorisant certaines autorités du Ministère des Finances à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

Source: Finances

Publication: 26 mars 1987

Numéro: 1987003354

page: 4539

Dossier numéro: 1987-03-05/30

Ce texte modifie le texte suivant

1986003557

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