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1987003351 BE

1987003351 18 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8 p.c. 1987-1995

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987003351 18 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8 p.c. 1987-1995 Ouvrir la source officielle

18 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8 p.c. 1987-1995

Source: Finances

Publication: 20 mars 1987

Numéro: 1987003351

page: 4246

Dossier numéro: 1987-03-18/

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