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1987003338 BE

1987003338 3 MARS 1987. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987003338 3 MARS 1987. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire Ouvrir la source officielle

3 MARS 1987. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire

Source: Affaires économiques - Finances

Publication: 19 mars 1987

Numéro: 1987003338

page: 4190

Dossier numéro: 1987-03-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1977092601

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