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1987003330 BE

1987003330 19 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL de répartition des redevances radio-télévision réputées localisées dans la région bilingue Bruxelles-Capitale pour la période 1982 a 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987003330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL de répartition des redevances radio-télévision réputées localisées dans la région bilingue Bruxelles-Capitale pour la période 1982 a 1987

Source: Finances

Publication: 31 mars 1987

Numéro: 1987003330

page: 4739

Dossier numéro: 1987-02-19/

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